A) Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet https://bataille-g.be est édité par :

Dénomination

Bataille G.

Représentant légal

Goeffroy Bataille

Adresse

Braives 4260, Belgique

N° TVA

BE0843864168

N° d'entreprise (BCE)

BE0843864168

Téléphone

+32 495 44 04 72

Email

agri.bat@live.be

Création du site

BE-WEB.BE

Bataille G. est responsable du contenu publié sur le site ainsi que de son exploitation.

2. Publication & gestion technique

Le directeur de la publication du présent site est Goeffroy Bataille. La gestion technique est confiée à BE WEB.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers agréé. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez agri.bat@live.be.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Bataille G. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

6. Responsabilité

Bataille G. met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif, peuvent être modifiées à tout moment et aucune garantie d'exhaustivité n'est donnée. Bataille G. ne pourra être tenu responsable :

• d'éventuelles erreurs ou omissions
• d'une interruption du site
• de dommages indirects liés à l'utilisation du site
• de problèmes liés au réseau Internet.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Bataille G. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

B) Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site https://bataille-g.be. Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès pour maintenance ou mise à jour.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses
• de perturber le fonctionnement du site
• d'introduire des logiciels malveillants
• d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation.

4. Contenu du site

Le site présente les services proposés par Bataille G. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Responsabilité

L'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité. Bataille G. ne pourra être tenu responsable :

• d'erreurs dans les informations publiées
• d'un dysfonctionnement technique
• d'une interruption temporaire du site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Services tiers

Certaines fonctionnalités du site intègrent des services externes, notamment :

• OpenStreetMap / Leaflet (carte interactive)

Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque l'utilisateur interagit avec ces contenus, les sociétés concernées peuvent collecter certaines données relatives à la navigation.

8. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Bataille G. — représenté par Goeffroy Bataille
Braives 4260, Belgique — TVA : BE0843864168
Tél. : +32 495 44 04 72 — Email : agri.bat@live.be

2. Données collectées

Les données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs lorsqu'ils remplissent un formulaire de contact ou communiquent avec Bataille G. Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• contenu du message
• adresse IP et données techniques de navigation.

Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à Bataille G. de répondre aux demandes. Si certaines informations ne sont pas fournies, la demande peut ne pas être traitée correctement.

3. Finalités du traitement

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• traiter les candidatures de recrutement
• assurer la sécurité du site.

4. Base légale

Les traitements reposent sur : l'intérêt légitime pour répondre aux demandes, les mesures précontractuelles pour les devis, et les obligations légales le cas échéant.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Bataille G. Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

6. Durée de conservation

• demandes de contact : maximum 3 ans
• obligations comptables : 10 ans
• données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité du site.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles
• droit de rectification de données inexactes
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition au traitement
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits : agri.bat@live.be

9. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD).

D) Politique relative aux cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.

2. Types de cookies utilisés

Cookies techniques nécessaires — indispensables au fonctionnement du site :

• affichage correct des pages
• sécurité du site
• mémorisation de votre choix de consentement (pj_cookie_consent_v1).

Cookies liés aux services tiers — certains contenus intégrés peuvent déposer des cookies :

• OpenStreetMap / Leaflet (carte interactive de la zone d'intervention).

Ces services peuvent collecter des données de navigation conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels et de modifier vos préférences. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, ou modifier vos préférences directement ici :

6. Modification de la politique cookies

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.